Une juridiction est un organe créé par l’Etat, elle est chargée de dire le droit pour trancher les litiges.

Les juridictions sont divisées en 2 ordres :

- les juridictions de l’ordre judiciaire traite des conflits entre particuliers.
- les juridictions de l’ordre administratif traite des conflits concernant une administration.

Le tribunal des conflits tranche les problèmes de compétence pour savoir de quel ordre relève le litige.

1) Dans l’ordre judiciaire on distingue les juridictions civiles et les juridictions répressives :

• Les juridictions civiles sont concernées par le droit civil :
- au 1er° on a, entre autres, le tribunal d’Instance, le tribunal de Grande Instance, le tribunal de Commerce et le Conseil des prud’hommes.

• Les juridictions répressives mettent en œuvre le droit pénal :
- au 1er° on a le juge de proximité, le tribunal de Police, le tribunal correctionnel et la Cour d’Assise.

Toutes les décisions rendues en 1er ressort par ces juridictions peuvent faire l’objet d’un recours devant une Cour d’Appel, excepté concernant la Cour d’Assise où l’appel se fait devant une autre Cour d’Assise depuis 2001.

Les jugements rendus en dernier ressort et les arrêts de la Cour d’Appel et de la Cour d’Assise peuvent être attaqués devant la Cour de Cassation. Celle-ci ne constitue pas un 3ème ° car elle ne rejuge pas les faits, mais seulement la bonne application du droit par les juridictions précédentes.

2) Les juridictions de l’ordre administratif sont en charge de l’application du droit administratif.

Au 1er° il y a les tribunaux administratifs, ensuite au 2nd degré les Cours administratives d’appel et enfin le Conseil d’Etat est la juridiction suprême.

Voici un tableau récapitulatif :

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