Analyse d’un cas pratique
Un cas pratique présente une situation concrète, il met en scène des personnes et raconte ce qui s’est passé. Il s’agit de se mettre dans la peau d’un avocat et d’appliquer ses connaissances juridiques au cas. En fait nous connaissons les parties et les faits, il faut définir le problème de droit et les règles applicables en l’espèce pour trouver une solution.
En général le cas pratique est accompagné de questions et parfois d’annexes.
Les étapes :
-Résumé des faits = résumez les faits en ne gardant que les éléments fondamentaux et essentiels à la compréhension de l’histoire.
-Qualification juridique des faits = il s’agit de cerner le problème juridique posé par les faits.
-Détermination de la règle de droit applicable = trouvez la règle de droit à appliquer au cas, il peut s’agir d’une loi, d’un règlement, d’une clause de convention collective… Il faut la rappeler dans son sens général.
-Proposition d’une solution = il faut apporter une réponse concrète au problème en appliquant la règle au cas.
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14 avril 2008 à 8:12
Bonjour,
Je souhaiterais pour mes révisions pour le BTS, avoir des arrets juridique en droit pout m’entrainer ! il n’est pas si simple d’en trouver sur internet.
JE vous remercie
14 avril 2008 à 9:52
Bonjour,
On trouve les arrêts sur le site Legifrance, dans la partie jurisprudence, je mets le lien:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
Bon courage!
30 octobre 2008 à 11:51
le site légifrance est bien, mais les arrêts ne sont pas analysés, donc pour des révisions, faut plutôt aller sur un site qui héberge les sujets d’examen corrigés ;
le site ecogestion de l’académie de marseille est très bien (faire une recherche par un moteur de recherche)